Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

TABLE DES MATIÈRES :

I. — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET CONDITIONS POUR LA PRESTATION DE SERVICES ENTRE AMREST SAS (Société Unipersonnelle), filiale du groupe AmRest Holdings, SE (www.amrest.eu) ET LES UTILISATEURS.

1) PROPRIÉTAIRE DU SITE

2) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
2.1.— Introduction
2.2.— Propriété intellectuelle et industrielle
2.3.— Responsabilité de AMREST SAS (Société Unipersonnelle)
2.4.— Obligations de l’Utilisateur
2.5.— Communications
2.6.— Nullité des clauses
2.7. – Loi applicable et juridiction

3) CONDITIONS POUR LA PRESTATION DE SERVICES ENTRE AMREST SAS (Société Unipersonnelle) ET LES UTILISATEURS
3.1.— Informations contextuelles
3.2.— Réclamations

II. — POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
1.— Responsable du traitement des données.
2.— Finalité du traitement des données personnelles.
3.— Cession des données de l’Utilisateur.
4.— Responsabilité de l’Utilisateur.
5 — Droits.
6.— Sécurité des données personnelles.
7.— Modifications de la politique de confidentialité.

I. — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET CONDITIONS POUR LA PRESTATION DE SERVICES ENTRE AMREST SAS (Société Unipersonnelle) ET LES UTILISATEURS

1) PROPRIÉTAIRE DU SITE
En vertu de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, concernant l’obligation d’information générale, il est précisé aux Utilisateurs l’identité du responsable du Site:
DÉNOMINATION SOCIALE : AMREST SAS (Société Unipersonnelle), société filiale appartenant au groupe AmRest Holdings, SE (www.amrest.eu).

CODE ESPAGNOL D’IDENTIFICATION FISCALE : FR42750937344

SIEGE SOCIAL: 4 RUE SAINT SIDOINE, 69003 LYON

REGISTRE DU COMMERCE DE LYON: 750937344 RCS LYON.

Par souci de clarté, AMREST SAS (Société Unipersonnelle) sera identifiée sous le nom de « AMREST SAS ».

2) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

2.1.— Introduction
Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site, avec les conditions générales applicables aux contrats qui régissent la prestation des services et/ou les conditions particulières qui peuvent être fixées, ont pour objet de réglementer la mise à disposition de l’information ainsi que les relations commerciales/contractuelles entre AMREST SAS et les Utilisateurs du Site. 

La navigation sur le Site et/ou l’utilisation des services qui y sont compris donnent à l’internaute la condition d’Utilisateur. Tant la navigation que l’utilisation et/ou l’utilisation de tout service du Site impliquent que l’Utilisateur accepte, sans réserve, toutes les présentes Conditions générales d’utilisation, les Conditions générales applicables aux contrats qui, le cas échéant, régissent la prestation des services offerts sur le Site, ainsi que, s’il y a lieu, les Conditions particulières pouvant exister concernant la prestation des services.  

AMREST SAS pourra — à tout moment et sans préavis — modifier les présentes Conditions générales et/ou les conditions particulières qui, le cas échéant, sont comprises, moyennant la publication desdites modifications sur le Site afin qu’elles soient portées à la connaissance des Utilisateurs. 

2.2.— Propriété intellectuelle et industrielle. Interdiction des liens
Tous les contenus apparaissant sur le Site et, notamment, les conceptions, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible de faire l’objet d’une utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de AMREST SAS.

En aucun cas on ne présumera qu’une quelconque licence ou renonciation, transmission, cession totale ou partielle desdits droits et d’aucun droit ni futur droit n’est conférée, notamment en matière de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique desdits contenus sans l’autorisation expresse et préalable de AMREST SAS.
Aucun lien vers le Site ne pourra être établi depuis un quelconque autre site sans le consentement exprès et préalable de AMREST SAS.  

La présence de liens sur le site de AMREST SAS, sauf déclaration expressément contraire, obéit à des fins purement informatives et n’est en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation les concernant. Lesdits liens ne représentent aucun type de relation entre AMREST SAS et les particuliers ou les entreprises propriétaires des sites accessibles depuis ces liens. Il est strictement interdit d’altérer, de changer, de modifier ou d’adapter ces pages Web. AMREST SAS se réserve le droit de retirer — unilatéralement et à tout moment — les liens qui apparaissent sur les pages Web. AMREST SAS décline toute responsabilité quant au contenu des forums ou des débats (chats) ou des transmissions de tout ordre qui sont liées à ces pages Web et coopèrera à l’identification des personnes responsables des contenus en infraction avec la loi, si la société est sommée de le faire par une décision de justice ou par les autorités compétentes.

Les marques — dans le sens large — contenues dans le site de La Tagliatella sont protégées par la loi.

2.3.— Responsabilité de AMREST SAS 
i. AMREST SAS répondra des dommages et préjudices subis par l’Utilisateur à cause de l’utilisation du Site lorsque lesdits dommages sont directement imputables à une action malveillante ou à une négligence de cette société et si dans l’intervention de l’Utilisateur il n’y a ni faute ni négligence. Il n’existera, en tout cas, aucune action malveillante ni négligente de la part de AMREST SAS si la société prouve qu’elle a respecté les exigences et conditions légales et règlementaires fixées et qu’elle a pris les précautions et mesures exigées par la nature même du service.

ii. Les Services de la Société de l’information offerts sur le Site et non soumis à des contrats préalables sont offerts à l’Utilisateur sans aucune contrepartie et l’Utilisateur n’a pour seule obligation que de respecter les règles d’utilisation fixées dans les présentes Mentions légales. Par conséquent, vis-à-vis de ces services, AMREST SAS n’est aucunement tenu d’assurer certains taux de disponibilité du Site ni d’adopter des mesures de sécurité spécifiques. D’autre part, AMREST SAS pourra suspendre, retirer ou annuler partiellement ou totalement, à tout moment et sans préavis, les services non soumis à des contrats. 

iii. La connexion à Internet nécessaire pour accéder au service n’est en aucun cas fournie par AMREST SAS et elle est de la responsabilité de l’Utilisateur. Le présent Site a été conçu pour supporter les navigateurs et AMREST SAS ne saura être tenu pour responsable des préjudices, qu’elle qu’en soit la nature, pouvant être causés aux Utilisateurs par l’usage d’autres navigateurs ou de versions de navigateurs différentes de celles pour lesquelles le site a été conçu.  

iv. L’Utilisateur est informé que les communications à travers des réseaux ouverts ne sont pas sûres. Il revient à l’Utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement ces risques et éviter des dommages à ses équipements, des pertes de données ou le vol d’informations confidentielles.  

v. AMREST SAS décline toute responsabilité quant aux préjudices pouvant dériver de (liste donnée à titre purement énonciatif et non limitatif) : (i) Interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions lors du fonctionnement du système électronique ou des appareils et équipements informatiques, entraînées par des causes externes à AMREST SAS , empêchant ou retardant la prestation des services ou la navigation ; (ii) Retards ou blocages lors de l’utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques qui pourront être causés par des tiers au moyen d’intrusions illicites et qui ne seront pas imputables à AMREST SAS  ; (iii) Divergences de l’information, documentation et/ou autre contenu du Site qui pourraient exister entre la version électronique et la version sur papier ; (iv) L’impossibilité de fournir le Service ou de permettre l’accès pour des causes non imputables à AMREST SAS  ; y compris en cas de force majeure.   

vi. L’usage que l’Utilisateur peut faire des services et/ou données et/ou des informations qui lui sont fournies à travers ce Site sera aux risques et périls de l’Utilisateur. En particulier, AMREST SAS ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs feront usage du Site conformément à la loi, aux présentes Conditions générales, à la morale et aux bonnes mœurs communément acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils en feront usage de façon diligente et prudente. 

vii. De même, dans le cas des Utilisateurs mineurs ou souffrant d’une incapacité, l’utilisation du Site sera placée sous l’entière responsabilité de leurs parents, représentants ou tuteurs légaux ; ceux-ci étant tenus de les accompagner, les surveiller ou prendre les mesures pertinentes pendant leur navigation sur les pages. Par conséquent, et sans préjudice de toutes les dispositions prévues dans les Mentions légales, en leur qualité de parents, représentants ou tuteurs légaux, ils seront responsables de l’accès aux services, produits ou contenus de AMREST SAS ou de l’inscription de leurs enfants mineurs ou majeurs sous tutelle. Aussi nous vous conseillons de les accompagner, de les surveiller ou de prendre les mesures de précaution qui s’imposent (fixer des règles concernant le temps d’utilisation de l’ordinateur, situer l’ordinateur dans une zone commune de la maison, etc.) durant leur navigation sur le Site.

viii. En outre, nous vous rappelons que certains navigateurs permettent de modifier votre configuration de manière à ce que les enfants ou d’autres personnes ne puissent pas accéder à certaines pages. Pourtant, nous vous conseillons d’assister à la navigation, car certains sites pourraient ne pas être classifiés. 

2.4.— Obligations de l’Utilisateur
i. De manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les présentes Conditions générales d’Utilisation, les Conditions particulières applicables le cas échéant et il se doit de respecter les avertissements ou les instructions d’utilisation qui y sont contenues ou qui figurent sur le Site.
 
ii. L’Utilisateur doit effectuer en toute circonstance un usage licite des services de ce Site, conformément à la loi en vigueur, en respectant les droits de propriété intellectuelle de AMREST SAS ou de tiers.

iii. À cet égard, l’Utilisateur assure que les activités qu’il développera à travers le Site seront conformes à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qu’elles ne s’avèreront en aucun cas offensantes pour la réputation et l’image commerciale de AMREST SAS, d’autres Utilisateurs du Site ou de tiers.

iv. L’Utilisateur emploiera la diligence adaptée à la nature du service dont il bénéficie et, à travers les services mis à sa disposition par AMREST SAS , il n’accomplira aucune action causant des dommages ou des altérations des contenus ou empêchant le bon fonctionnement du Site ; il s’engage expressément à travers la simple utilisation du Site à ne pas causer de problèmes, à ne pas transférer des éléments susceptibles de comporter des virus informatiques ou d’endommager, d’interférer totalement ou partiellement le Site ainsi qu’à ne pas intervenir ou modifier le courrier électronique des autres Utilisateurs.

2.5.— Communications
Aux fins des présentes Conditions générales et pour toute communication nécessaire entre AMREST SAS et l’Utilisateur, celui-ci devra contacter le Service Client par courrier électronique (en envoyant un message à : clients-fr@latagliatella.com) ou bien par courrier postal en adressant une lettre au Service Marketing, AMREST SAS, 4 RUE SAINT SIDOINE, 69003 LYON.

Les communications adressées à l’Utilisateur par AMREST SAS s’effectueront au moyen des coordonnées fournies par celui-ci lors de son inscription sur le Site. 

2.6.— Nullité des clauses.
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation du Site serait déclarée nulle ou sans effet, en totalité ou partiellement, ladite déclaration affectera seulement la disposition ou la partie de celle-ci s’avérant nulle ou sans effet ; les Conditions générales restantes demeureront applicables. On considèrera que ladite disposition ou la partie de celle-ci affectée n’est pas comprise dans le texte, sauf si — parce qu’elle est essentielle aux présentes Conditions générales — ces dernières s’avèreraient intégralement affectées. 

2.7.— Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales d’accès, de navigation et d’utilisation du Site ainsi que toute relation entre l’Utilisateur et AMREST SAS sont régies par la législation française.

Les parties renoncent expressément à la juridiction dont elles pourraient se prévaloir et se soumettent expressément aux Cours et aux Tribunaux de Madrid pour trancher toute divergence qui pourra découler de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions contractuelles.  

3) CONDITIONS POUR LA PRESTATION DE SERVICES ENTRE AMREST SASET LES UTILISATEURS

3.1.— Informations contextuelles:
Les Conditions générales des contrats avec, le cas échéant, les Conditions particulières qui pourront être fixées, régiront expressément les relations que AMREST SAS— dont le code espagnol d’identification fiscale est FR42750937344 et le siège social est fixé 4 RUE SAINT SIDOINE, 69003 LYON — établit avec les Utilisateurs à travers le Site.

L’utilisation et/ou la prestation de l’un des services du Site supposent l’acceptation de l’internaute en tant qu’Utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de toutes les Conditions générales des contrats, des Conditions générales d’utilisation du Site ainsi que des Conditions particulières.

AMREST SAS informe que les démarches pour obtenir la prestation des services offerts sont celles décrites dans les présentes conditions générales ainsi que celles plus spécifiques indiquées sur l’écran pendant la navigation, de sorte que l’Utilisateur déclare les connaître et les accepter comme nécessaires pour accéder aux services offerts sur le Site.  

3.2.— Réclamations:
AMREST SAS informe que des feuilles de réclamation sont mises à disposition de ses clients dans l’établissement de référence. Nous recommandons aux Utilisateurs de faire traiter leur réclamation dans l’établissement chargé de la prestation effective du service.

II. — POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1.— Responsable du fichier
En vertu de la RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, les Utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel qu’ils fournissent à travers le présent Site, www.latagliatella.fr (ci-après, le « Site »), seront intégrées au registre d’activités dont le seul responsable est AMREST SAS , S.L. (Société unipersonnelle), dont le siège social est fixé calle Enrique Granados, 6 Edificio B. Pozuelo de Alarcón, Madrid, et qui garantit le respect total de la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Les Utilisateurs y consentent expressément.

En cas de doute concernant la protection des données, veuillez contacter le Responsable de la politique de confidentialité de AMREST SAS à travers l’adresse postale — calle Enrique Granados, 6 Edificio B, Nivel 2, Oficina 6 (28224 — Pozuelo de Alarcón/Madrid) — ou à travers l’adresse électronique protecciondedatos@amrest.eu.

2.— Finalité du traitement des données personnelles 
Vos données personnelles feront l’objet d’un traitement de la part de AMREST SAS dans le but de réaliser les activités suivantes:

Finalité Nous traiterons vos données personnelles…* Nous pouvons traiter vos données personnelles à cette fin, car…
1. Service Client.
Jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter de le faire
Nous avons besoin de traiter les données personnelles que vous nous transmettez à travers le Service Client pour pouvoir répondre à vos demandes dans chaque cas et respecter ainsi notre engagement contractuel et précontractuel avec vous.
2. Gestion des réservations
Jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter de le faire
Lorsque vous réservez une table dans un restaurant, nous avons besoin de vos données personnelles pour pouvoir vous offrir ledit service.
3. Enquêtes de satisfaction sur LA TAGLIATELLA. Études statistiques. Effectuer des études visant à améliorer nos services. Par exemple, nous évaluerons les niveaux de satisfaction par rapport à nos nouveaux produits et à la qualité du service dans nos restaurants.

Pour réaliser ces enquêtes, nous pourrions vous contacter par téléphone et par courrier électronique.
Jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter de le faire
LA TAGLIATELLA a un intérêt légitime dans le traitement de vos données personnelles et, notamment, votre opinion sur le service. LA TAGLIATELLA n’a pour seul intérêt l’obtention des informations statistiques ; par conséquent, vos données personnelles ne seront utilisées que pour générer ces études statistiques ou agrégées. 
4. Communications promotionnelles.
Le but est de vous envoyer des communications promotionnelles, y compris par courriel, relatives à l’activité développée par LA TAGLIATELLA.
Jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter de le faire
Maintien de la relation contractuelle. Si vous êtes membre d’AMICI ou si vous nous en avez fait la demande, par un quelque autre moyen, nous vous enverrons les informations commerciales et publicitaires sur les produits et services de LA TAGLIATELLA à travers les moyens de contact dont nous disposons. Vous pouvez ajuster vos préférences à cet égard à tout moment. 
5. Profilage pour l’envoi de promotions personnalisées.
Jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter de le faire
LA TAGLIATELLA vous proposera des offres en fonction de votre localisation et de vos préférences, à condition que vous ayez donné votre consentement. Dans le cas contraire, vous recevrez des communications commerciales générales et non personnalisées.  

 

L’Utilisateur ayant demandé de recevoir des informations commerciales par courriel pourra à tout moment se désabonner en adressant un message à protecciondedatos@amrest.eu.

Au moment du recueil des données, il est indiqué si les données sont obligatoires ou facultatives. Si l’Utilisateur refuse de fournir les données obligatoires, le service ne pourra être offert et il sera impossible d’accéder aux services pour lesquels ces données étaient demandées. 

3.— Destinataires des données de l’Utilisateur 
AMREST SAS informe le Client ou l’Utilisateur que les données personnelles fournies pourront être communiquées exclusivement pour remplir les finalités auxquelles fait référence le premier paragraphe à d’autres entreprises du Groupe AMREST et celles-ci garantissent de maintenir le niveau de protection des données de l’Utilisateur établi dans la règlementation en vigueur.

4.— Responsabilité de l’Utilisateur
Il est strictement interdit à l’utilisateur d’inclure dans les champs de texte libre du Site des données à caractère personnel de tierces personnes ainsi que des données personnelles relatives à l’idéologie, l’affiliation syndicale, la religion, les croyances, les origines, la santé et la vie sexuelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas cette obligation, il sera tenu d’y répondre face à AMREST SAS et face aux tiers des dommages et/ou préjudices pouvant être causés par cette infraction. 

L’accès aux services, produits, contenus et l’inscription dans l’un des formulaires de demande de données personnelles existants sur notre Site s’effectueront sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. S’il s’agit de mineurs ou de personnes atteintes d’une incapacité, il s’effectuera sous l’entière responsabilité de leurs parents, représentants ou tuteurs légaux, et ceux-ci devront, en tout cas, accompagner, surveiller ou prendre les mesures de précaution opportunes pendant leur navigation sur les sites Internet.

D’autre part, AMREST SAS informe l’Utilisateur de l’impossibilité de réaliser des vérifications sur la véracité et l’exactitude des données personnelles fournies. Par conséquent, il est recommandé dans le cas de telles actions de surveiller le processus d’inscription des enfants et des personnes sous tutelle. Le cas échéant, AMREST SAS gèrera les demandes dérivées de l’exercice, par les parents ou les tuteurs, des droits d’accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité des données des mineurs ou des personnes souffrant d’une incapacité. Ils peuvent également nous contacter pour réaliser les avertissements jugés pertinents par l’un des moyens de communication déjà cités. 

En outre, l’Utilisateur s’oblige à maintenir AMREST SAS libre de toute réclamation pouvant être interposée contre ladite société (notamment en cas d’ouverture d’un quelconque dossier par l’Agence espagnole de Protection des données pour le non-respect des obligations fixées dans la présente Politique de confidentialité ainsi que dans la législation en vigueur en matière de protection de données personnelles et accepte de satisfaire le montant auquel, en concept de sanction, amende, indemnisation, dommages, préjudices et intérêts, peut être condamné AMREST SAS , y compris les honoraires des avocats, en raison dudit manquement).

5. Droits
En vertu de la RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), l’Utilisateur peut exercer les droits indiqués ci-après auprès de AMREST SAS. Pour ce faire, il lui suffit d’adresser une lettre, en n’oubliant pas de joindre une copie de sa carte d’identité ou pièce équivalente, à l’adresse postale calle Enrique Granados, 6 Edificio B, Nivel 2, Oficina 6 (28 224 – Pozuelo de Alarcón/Madrid) ou à l’adresse électronique protecciondedatos@amrest.eu. Si vous considérez que votre demande n’est pas dument prise en compte, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de Protection des données. Les droits dont vous disposez en matière de protection des données sont les suivants: 

 

Droit En quoi consiste-t-il?
Droit d’accès
Consulter les données personnelles traitées par AMREST SAS. 
Droit de rectification
Modifier les données personnelles traitées par AMREST SAS lorsqu’elles sont inexactes
Droit d’opposition
Demander que AMREST SAS ne traite pas vos données personnelles pour certaines finalités concrètes
Droit de suppression
Demander que AMREST SAS efface vos données personnelles
Droit de limitation
Demander que AMREST SAS limite le traitement de vos données personnelles
Droit de portabilité
Demander que AMREST SAS vous remette en format informatique les informations dont la société dispose sur vous.
Droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité compétente
Si vous n’est pas d’accord avec le traitement de vos données réalisé par AMREST SAS, vous pouvez le porter à la connaissance de l’Agence espagnole de Protection des données, qui est l’autorité compétente.



III. POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES
AMREST SAS utilise des cookies lorsque l’Utilisateur surfe sur le Site. Les cookies pouvant être utilisés sur le Site sont uniquement associés au navigateur d’un ordinateur donné (un Utilisateur anonyme) et ils ne fournissent pas par eux-mêmes le prénom ou nom de l’Utilisateur. À travers les cookies, il est possible que AMREST SAS reconnaisse les préférences sur les contenus du Site sélectionnées dans les visites précédentes par les Utilisateurs, pour pouvoir se souvenir de leurs préférences sans avoir à les sélectionner lors de prochaines visites. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les fichiers cookie créés par d’autres fournisseurs. L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être prévenu sur l’écran de la réception de cookies et empêcher l’installation de cookies sur le disque dur. Pour utiliser le Site, il n’est pas nécessaire que l’Utilisateur permette l’installation des cookies envoyés par AMREST SAS ; toutefois, le cas échéant, l’Utilisateur devra réaliser cette sélection chaque fois qu’il visitera le Site. Les cookies qui sont utilisés sur les pages Internet du Site peuvent être servis par AMREST SAS, auquel cas ils sont servis depuis les différents serveurs dont la société fait usage, ou depuis les serveurs de certains tiers qui prêtent à AMREST SAS des services et servent les cookies pour le compte de AMREST SAS. S’il n’a pas activé l’option qui empêche l’installation de cookies sur son disque dur, il peut explorer son disque dur en suivant le manuel d’instruction et d’aide de son système d’exploitation.