Mentions Légales

Le site www.latagliatella.fr (ci-après le Site) est édité par : PASTIFICIO SERVICE, S.L. (Société Unipersonnelle), filiale du groupe AmRest Holdings, SE (www.amrest.eu).

CIF: B-25452566

TEL: +34 973 257 280

SIEGE SOCIAL: Polígono Industrial Camí dels Frares, Calle E, Parcela 47, Lleida, Espagne.

CAPITAL SOCIAL:

1º REGISTRE DU COMMERCE DE MADRID: 1ère inscription de la feuille numéro L-12082, volume 640 section générale, feuillet 107 et suivants du tome 23 191, 8ème section, le 3 mai 2000.

Aux fins de clarification, PASTIFICIO SERVICE, S.L. (Société Unipersonnelle) sera identifiée comme PASTIFICIO SERVICE dans l’ensemble du document.

2° DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Jean Jacquemetton

3° HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par: www.latagliatella.fr

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1° Introduction

Les présentes conditions d’utilisation du Site ont pour objet de régir les relations entre PASTIFICIO SERVICE et les Utilisateurs du Site internet www.latagliatella.fr

Par Utilisateur, on entend toute personne naviguant sur le site Internet taglietta.com, sans s’inscrire nécessairement pour devenir membre ou franchisé.

Les présentes conditions qui sont accessibles dès la page d’accueil du site, s’appliquent à tout Utilisateur du site, lequel accepte de les respecter et de s’y conformer par le simple fait de l’Utilisation du Site.

Les relations contractuelles entre PASTIFICIO SERVICE et les membres, ainsi que les relations commerciales entre PASTIFICIO SERVICE et les franchisés sont précisées au moment de l’acceptation des conditions particulières à travers les formulaires d’inscription.

PASTIFICIO SERVIC pourra à tout moment et sans préavis modifier les présentes Conditions, lesdites modifications étant publiées sur le site afin qu’elles soient portées à la connaissance des Utilisateurs.

2° Propriété intellectuelle

Tous les contenus apparaissant sur le Site et en particulier, les modèles, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tous autres signes susceptibles de faire l’objet d’une utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de PASTIFICIO SERVICE.

Est notamment protégée par une marque communautaire la dénomination « LA TAGLIATELLA ». Les photographies et éléments graphiques figurant sur le site tagliatella.com sont protégés par un droit d’auteur.

Il ne peut en aucun cas être présumé, du fait de l’Utilisation du Site, une quelconque licence ou renonciation, transmission, cession totale ou partielle audits droits de propriété intellectuelle ou qu’il est conféré un quelconque droit ou espérance de droit, et en particulier, de modification, d’exploitation, de reproduction, distribution ou diffusion publique desdits contenus sans l’autorisation expresse préalable de PASTIFICIO SERVICE.

3° Interdiction des liens

En tant qu’Utilisateur, vous vous abstiendrez d’établir aucun lien vers le Site depuis un quelconque autre site Web sans le consentement exprès et préalable de PASTIFICIO SERVICE.

La présence de liens sur le Site web de PASTIFICIO SERVICE, sauf déclaration expressément contraire, obéit à des fins purement informatives et ne suppose en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation les concernant. Ces liens ne représentent aucun type de relation entre PASTIFICIO SERVICE et les particuliers ou entreprises propriétaires des sites Web auxquels on peut accéder au moyen des liens en question. On ne pourra pas altérer, changer, modifier ou adapter ces pages Web. PASTIFICIO SERVICE se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur les pages Web. PASTIFICIO SERVICE décline toute responsabilité quant au contenu des forums ou chats ou de tout type de transmissions qui seront liées à ces pages Web et coopèrera, s’il est sommé par une ordonnance judiciaire ou par les autorités compétentes, à l’identification des personnes responsables des contenus en infraction avec la loi.

4° Responsabilité de PASTIFICIO SERVICE

i) Les services accessibles sur le Site qui ne requièrent pas une souscription ou un enregistrement préalable sont offerts à l’Utilisateur sans aucune contrepartie et impliquent uniquement pour l’Utilisateur l’obligation de respecter les présentes Conditions d’Utilisation du Site. PASTIFICIO SERVICE n’assume aucune obligation de respecter des niveaux déterminés de disponibilité du Site vis à vis de ces services ni d’adopter des mesures de sécurité spécifiques. De la même manière, PASTIFICIO SERVICE pourra suspendre, retirer ou annuler, partiellement ou totalement, à tout moment et sans préavis les services non soumis à souscription ou enregistrement.

ii) La connexion à Internet nécessaire pour accéder au service n’est en aucun cas fournie par PASTIFICIO SERVICE et est de la responsabilité de l’Utilisateur. Ce site Web a été conçu pour supporter les navigateurs Internet Explorer 7 ou supérieur, Mozilla Firefox et Google Chrome. PASTIFICIO SERVICE décline toute responsabilité quant aux préjudices de toute nature qui pourraient être occasionnés aux Utilisateurs en raison de l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions de navigateurs différentes de celles pour lesquelles le site Web a été conçu.

iii) L’Utilisateur est informé que les communications au travers des réseaux ouverts ne sont pas sûres. Il incombe à l’Utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement ces risques et éviter des dommages à ses équipements, pertes de données, usage non autorisé de sa connexion et vol d’informations confidentielles.

iv) PASTIFICIO SERVICE décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient dériver, à titre purement énonciatif et non limitatif, de: (i) Interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions lors du fonctionnement du système électronique ou des appareils et équipements informatiques, entraînées par des causes étrangères à PASTIFICIO SERVICE empêchant ou retardant la prestation des services ou la navigation; (ii) Retards ou blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques qui pourront être causés par des tiers au moyen d’intrusions illicites et qui ne seront pas imputables à PASTIFICIO SERVICE; (iv) Divergences dans les informations, documentation et/ou autre contenu du Site qui pourraient exister entre la version électronique et la version imprimée; (v) L’impossibilité de fournir le Service ou de permettre l’accès pour des causes non imputables à PASTIFICIO SERVICE, y compris des hypothèses de force majeure.

v) L’usage que l’ Utilisateur peut faire des services et/ou données et/ou informations qui lui sont fournies au travers de ce site Web le sera aux risques et périls de l’Utilisateur. En particulier, PASTIFICIO SERVICE ne garantit en aucune manière que les Utilisateurs utiliseront le Site conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale et aux bonnes mœurs communément acceptées et à l’ordre public ni qu’ils le feront non plus de manière diligente et prudente.

vi) De même, dans le cas d’Utilisateurs mineurs ou d’incapables majeurs, l’utilisation du site Web sera placée sous l’entière responsabilité de leurs parents, représentants ou tuteurs légaux, ceux-ci étant tenus d’accompagner, surveiller ou prendre les précautions opportunes durant leur navigation sur les pages Web. Par conséquent et sans préjudice de toutes les dispositions prévues comme les Mentions Légales, en leur qualité de parents, représentants ou tuteurs légaux, ils seront responsables de l’accès aux services, produits ou contenus de PASTIFICIO SERVICE ou de l’enregistrement de leurs enfants mineurs ou majeurs placés sous tutelle, nous vous recommandons ainsi d’accompagner, surveiller ou prendre les précautions opportunes (règles de temps d’utilisation de l’ordinateur, implantation de l’ordinateur dans une zone commune de la maison, etc.) durant leur navigation sur les pages Web.

vii) Faisant suite au point précédent, nous vous rappelons que certains navigateurs permettent de modifier votre configuration pour que les enfants ou d’autres personnes ne puissent pas accéder à certains sites. Cependant, nous vous recommandons d’être présent lors de la navigation car certains sites Web pourraient ne pas avoir été classés.

5° Obligations de l’Utilisateur

i)    Il incombe à l’Utilisateur de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières qui le cas échéant s’appliqueront ainsi que les avertissements particuliers ou instructions d’utilisation qui figureront dans celles-ci ou sur le Site.

ii) L’Utilisateur doit faire à tout moment un usage licite des services de ce site Web conformément à la législation en vigueur, en respectant les droits de propriété intellectuelle de PASTIFICIO SERVICE ou des tiers.

iii) En ce sens, l’Utilisateur garantit que les activités qu’il développera au travers du site Web se conformeront à la Loi, la morale, l’ordre public, les bonnes mœurs et ne s’avèreront en aucun cas offensantes pour la réputation et l’image commerciale de PASTIFICIO SERVICE, d’autres Utilisateurs du site Web ou pour des tiers.

iv) L’Utilisateur emploiera la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie et n’accomplira au travers des services que PASTIFICIO SERVICE met à sa disposition aucune action causant des dommages ou altérations des contenus ou faisant obstacle au bon fonctionnement du site Web, en s’engageant expressément lors de l’utilisation de celui-ci à ne pas causer de problèmes techniques, à ne pas transférer d’éléments susceptibles de comporter des virus informatiques ou endommager, interférer ou intercepter totalement ou partiellement le site Web, de même qu’à ne pas intervenir ou modifier le courrier électronique des autres Utilisateurs.

6° Communications

Aux fins des présentes Conditions Générales et pour toute communication qui sera nécessaire entre PASTIFICIO SERVICE et l’Utilisateur, celui-ci devra s’adresser au Service Clientèle par courrier électronique (en envoyant un message à: clients@latagliatella.fr) ou par communication écrite adressée au Département Marketing, PASTIFICIO SERVICE S.L. (Société Unipersonnelle), Calle Enrique Granados, 6, Edificio B, Nivel 1, Of. 6, Pozuelo de Alarcón (Madrid).

Les communications de PASTIFICIO SERVICE à destination de l’Utilisateur s’effectueront au moyen des données fournies par celui-ci lors de son enregistrement sur le site Web.

7° Nullité des clauses

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d’utilisation du portail serait déclarée nulle ou invalide, en totalité ou partiellement, ladite nullité ou invalidité affectera seulement la disposition ou la partie de celle-ci qui sera nulle ou invalide, le reste des Conditions Générales demeurera applicable et on considèrera ladite disposition ou partie de celle-ci qui sera affectée comme non-incluse, sauf si de par son caractère essentiel aux présentes Conditions Générales, celles-ci s’avéraient affectées intégralement.

8° Conditions d’utilisation des services nécessitant une souscription ou un enregistrement

i) Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Souscription, associées le cas échéant aux Conditions Particulières qui pourront être établies, régiront expressément les relations que PASTIFICIO SERVICE, avec le C.I.F.: B25452566 et ayant son siège social à Polígono Industrial Camí dels Frares,Calle E, Parcela 47, Lleida, entretiendra avec les Utilisateurs au travers du Site.

L’utilisation et/ou la prestation de l’un quelconque des services du Site soumis à souscription ou enregistrement impliquent l’acceptation en tant qu’Utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de toutes les Conditions Générales et/ou Particulières régissant les services soumis à souscription ou enregistrement et mentionnées à l’occasion des formalités de souscription ou d’enregistrement.

ii) Réclamations:

PASTIFICIO SERVICE dispose de Feuilles de Réclamations à la disposition de ses clients dans l’établissement de référence. Nous recommandons aux Utilisateurs de faire traiter leur réclamation auprès de l’établissement chargé de la prestation effective du service

9° LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’accès, de navigation et d’utilisation du site Web, ainsi que toute relation entre l’Utilisateur et PASTIFICIO SERVICE sont régies par la législation espagnole.

10º JURIDICTION COMPETENTE

Les parties renoncent expressément à la juridiction dont elles pourraient se prévaloir et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Madrid pour trancher toute divergence qui pourra découler de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions contractuelles.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1° RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONSENTEMENT AUX TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

PASTIFICIO, en qualité de responsable du traitement de données personnelles établi en Espagne est soumis à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) transposant la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSI).

Les Utilisateurs sont ici informés et consentent expressément à ce que les données à caractère personnel qu’ils fourniront au travers du présent site Web, www.latagliatella.fr (ci-après, le Site, soient intégrées au fichier des « UTILISATEURS WEB » et seront traitées dans le respect de la réglementation susvisée applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

2° FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La consultation de ce Site Web n’implique pas que l’Utilisateur soit dans l’obligation de fournir une quelconque information sur lui-même. PASTIFICIO SERVICE informera les Utilisateurs et ceux-ci consentiront expressément à ce que les données personnelles qu’ils fourniront volontairement à PASTIFICIO SERVICE en complétant le formulaire d’enregistrement se trouvant sur le Site Web, soient traitées pour se conformer aux obligations légales et contractuelles envers les Utilisateurs, en particulier en ce qui concerne la possibilité de se franchiser, l’usage de la bourse d’emploi, la possibilité de devenir des fournisseurs, la réalisation d’enquêtes spécialement dirigées, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales, par courrier électronique, en opérant cependant dans tous les cas dans la forme, les limites et avec les droits qu’impose la réglementation espagnole applicable à la protection des données personnelles . Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir d’informations commerciales, il pourra nous le faire savoir à l’adresse de courrier électronique suivante: clients@www.latagliatella.fr

Au moment de procéder au recueil des données, il est précisé le caractère volontaire ou obligatoire de la communication des données faisant l’objet du recueil. Le refus de fournir les données qualifiées d’obligatoires impliquera la non prestation ou l’impossibilité d’accéder au service fournissant la prestation sollicitée. Les données obligatoires que l’Utilisateur devra fournir à PASTIFICIO SERVICE pour que nous nous mettions en contact avec lui sont: nom et prénom, numéro de carte d’identité, Adresse, Ville et Province, Téléphone, e-mail, Horaires de Contact, Données d’Emplacement et CV.

3° CESSION DES DONNEES DE L’UTILISATEUR

Le Client ou Utilisateur est informé et consent expressément à ce que ses données personnelles, fournies à PASTIFICIO SERVICE, puissent être cédées exclusivement aux fins visées à l’article 2 ci-dessus, à d’autres entreprises du Groupe dans le secteur de la restauration, ainsi qu’à d’autres entreprises proches de nos activités et promotions (loisirs, voyages, alimentation, télécommunications, culture et services) qui collaborent aujourd’hui ou collaboreront dans l’avenir avec PASTIFICIO SERVICE.

Les transferts de données évoquées peuvent se faire vers des Etats qui ne font pas partie de l’union européenne. Dans ce cas, l’Utilisateur est averti du caractère extracommunautaire du transfert, qui ne peut avoir lieu qu’avec son consentement exprès.

4° RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur n’est pas autorisé à inclure dans les champs de texte libre du Site Web des données à caractère personnel de tierces personnes, ainsi que des données personnelles relatives à une idéologie, affiliation syndicale, religion, croyance, origine raciale, santé et vie sexuelle. En cas de manquement à cette obligation, l’utilisateur répondra à l’égard de PASTIFICIO SERVICE et des tiers des dommages et/ou préjudices qui auront pu être causés à l’occasion dudit manquement.

L’accès aux services, produits, contenus ou l’enregistrement dans l’un ou l’autre des formulaires de demande de données personnelles présents sur notre site Web s’effectuera sous la plus entière responsabilité des Utilisateurs. Dans le cas des mineurs ou des incapables majeurs, il s’effectuera sous l’entière responsabilité de leurs parents, représentants ou tuteurs légaux, ceux-ci devant dans tous les cas accompagner, surveiller ou prendre les précautions appropriées durant leur navigation sur les pages Web.

Compte-tenu de l’impossibilité de réaliser des vérifications sur la véracité et l’exactitude des données personnelles fournies, PASTIFICIO SERVICE recommande aux parents, représentants ou tuteurs légaux, de superviser le processus d’enregistrement de leurs enfants ou des personnes placées sous leur tutelle. Le cas échéant, PASTIFICIO SERVICE gèrera les demandes dérivées de l’exercice par les parents ou tuteurs des droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition concernant les données des mineurs ou incapables majeurs, sans préjudice de la possibilité qu’ils ont de se mettre en contact avec nous pour réaliser les avertissements jugés opportuns par l’un ou l’autre des moyens déjà référencés.

De la même manière, l’Utilisateur s’engage à préserver PASTIFICIO SERVICE de toute réclamation qui pourra être déposée contre lui (en particulier, en cas d’ouverture d’un quelconque type de dossier par l’Agence Espagnole de Protection des Données suite au manquement par l’Utilisateur des obligations figurant dans la présente notice ainsi que dans la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et il s’engage expressément à acquitter et rembourser en tout état de cause les sommes auxquelles pourra être condamné PASTIFICIO SERVICE à titre de sanction, amende, indemnisation, dommages, préjudices et intérêts, comprenant les honoraires d’avocats à l’occasion dudit manquement).

5° DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPRESSION DES DONNES

Conformément à la réglementation espagnole applicable, l’Utilisateur est également informé de la possibilité qui lui est offerte d’exercer ses droits d’accès, rectification, rectification et opposition en vertu des conditions établies dans la législation en vigueur, PASTIFICIO SERVICE étant responsable du fichier automatisé, il pourra ainsi s’adresser par écrit en indiquant sur l’enveloppe « Protection des données » au Département Marketing de PASTIFICIO SERVICE, S.L. (Société Unipersonnelle), calle Enrique Granados, 6, Edificio B, Nivel 1, Of. 6, Pozuelo de Alarcón (Madrid), Espagne ou par courrier électronique à l’adresse suivante: client@www.latagliatella.fr

6° SECURITE DES DONNES PERSONNELLES

PASTIFICIO SERVICE s’engage au respect de son obligation de confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et de son devoir de les conserver pendant le temps nécessaire pour les besoins du traitement et adoptera les mesures de nature technique et organisationnelle nécessaires qui garantiront la sécurité des données à caractère personnel et éviteront leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données conservées et des risques auxquels elles sont exposées qu’ils proviennent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel.

7° COOKIES

L’utilisateur est informé de l’existence et de la finalité de certains cookies qui sont susceptibles d’être placés sur le disque dur de son ordinateur. L’Utilisateur est responsable de consulter cette information sur laquelle son attention est attirée. L’utilisation du Site emporte l’acceptation de Cookies.

8° MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PASTIFICIO SERVICE se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, le contenu de l’ensemble ou de certaines des dispositions figurant dans la présente rubrique sur la protection des données personnelles afin de les adapter à la réglementation en vigueur qui s’appliquera à tout moment ou au fonctionnement ou à l’incorporation de nouveaux services. Dans le cas où ladite modification se produirait, PASTIFICIO SERVICE s’engage à publier de manière appropriée sur le Site la version modifiée ou actualisée des règles fixées dans la présente rubrique manière à ce qu’elle soit à la disposition des Utilisateurs, ainsi qu’à toute autre personne intéressée.

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